L’ENSA ou comment savoir si un bien immobilier subit une nuisance sonore spécifique

En quoi consiste l’état des nuisances sonores aériennes ou ENSA ?

Il s’agit d’un formulaire qui permet au futur acquéreur ou locataire d’un bien de savoir si, en occupant le bien qui l’intéresse, il est susceptible de devoir supporter une nuisance sonore causée par la proximité d’un aéroport. On peut donc assimiler l’état des nuisances sonores aériennes à un diagnostic bruit, comme le désignent les pouvoirs publics.

L’ENSA doit être transmis dans le dossier de diagnostic technique de tous les biens à vendre et à louer situés dans le zonage d’un ou plusieurs plans d’exposition au bruit (PEB).

Qui doit réaliser l’ENSA et que comporte-t-il ?

Le diagnostiqueur immobilier est le mieux placé pour remplir le formulaire d’ENSA, même si ce n’est pas obligatoire. En effet, le propriétaire vendeur ou bailleur a tout à y gagner en le lui confiant : l’assurance que le document sera complet et fiable et que, en cas de litige concernant ce formulaire, il pourra s’exonérer de toute responsabilité.

L’ENSA fait état des PEB existants et de leurs caractéristiques, de la valeur de la zone d’exposition du PEB au regard de l’emplacement du bien ainsi que des différentes façons de consulter ce plan, soit à la mairie où se situe le bien ou via le site Géorisques des pouvoirs publics.