L’état des risques et pollutions (ERP) une information et aide à la décision essentielle

Quel est l’intérêt de l’ERP pour un acheteur ou un locataire de bien ?

Un futur acquéreur ou locataire de bien, bâti ou non, doit absolument être informé de tout ce qui peut porter atteinte à sa sécurité, à sa santé et à la sauvegarde du bien qu’il occupe.

Dans cet ensemble figurent des risques dont l’existence est indépendante de la volonté du vendeur ou du bailleur. Il s’agit de risques encourus dans l’environnement du bien, déclarés par arrêté préfectoral et faisant pour certains d’entre eux l’objet de plans de prévention des risques.

Pour les signaler, il faut remplir impérativement un ERP, soit un état des risques et pollutions, un document important qui les répertorie par catégorie.

Quel est le détail des risques présents dans l’ERP ?

L’ERP, dont la durée de validité de six mois seulement en dit long sur l’évolution rapide de ce type de risques dans le temps, mentionne les risques naturels, miniers, technologiques, le niveau de risque sismique, la présence éventuelle de radon à un niveau élevé et la présence potentielle d’une pollution des sols.

Le futur acquéreur ou locataire est également informé si le bien a subi un sinistre indemnisé par une assurance à la suite d’une catastrophe d’ordre naturel, minier ou technologique. Le recours aux services d’un diagnostiqueur immobilier pour remplir l’ERP permet au propriétaire vendeur ou bailleur d’être couvert en cas de litige par l’assurance professionnelle de cet expert.