Publié le 02 Février 2022

Les diagnostics à remettre lors d'une vente immobilière sont notamment règlementés par les articles L.274-4 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

Ceux à remettre lors d'une location sont régis par l'article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989.

Leurs durées de validité varient selon le type de diagnostics, selon s'il s'agit d'une transaction ou d'une location.

L'obligation du diagnostic est différent selon une vente ou une location, selon la date de permis de construire du bien, selon la superficie, selon certains décrets préfectoraux......

Le diagnostiqueur doit être formé, certifié, équipé de matériels accrédités, assuré spécifiquement, et contrôlé tout au long de son activité.

Mais ce n'est pas tout, car si l'on évoque les diagnostics les plus courant Carrez, DPE, Electricité , Gaz et leur opposabilité en cas de contestation, il faut aussi mesurer la complexité des diagnostics plomb et plus souvant amiante dont nous connaissons tous (un peu) le danger, mais dont nous n'imaginons pas la quantité des matériaux contenant de l'amiante que l'on peut rencontrer lors d'un repérage, tellement cet élément était utilisé dans moult domaines d'activités.......

Voilà une petite liste non exhaustive des difficultés, de la complexité, de ceux qui vendent ou louent, des diagnostics immobilier à réaliser et du diagnostiqueur à contacter.

Protégez vous! Il vous faut privilégier l'échange en amont de la commande du diagnostic, demander les documents obligatoires, assurances, certifications, attestations sur l'honneur............. avant de vous interresser au prix du diagnostics. Car seul le prix peut être négocié! En aucun cas les obligations légales, administratives, et morales du diagnostiqueur ....

L Cayla

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